Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 ... Les seuils de procédure fixés par les directives européennes sur les ... 5 Décret n ° 2011-1104 du 4 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de ... marchés publics et accords-cadres sont soumis à l'obligation de .... Faut-il une commission d'appel d'offres ?


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