Contribution française au livre vert sur la ... - Collectivités locales
3 mai 2011 ... l'UE en matière de marchés publics ? Vers un marché européen des ... du
Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination
des procédures de passation des marchés ...... Exemple 2 : les marchés de
services juridiques ...... 28 http://www.oecd.org/dataoecd/27/20/42340181.pdf.
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