Contribution française au livre vert sur la ... - Collectivités locales

3 mai 2011 ... l'UE en matière de marchés publics ? Vers un marché européen des ... du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés ...... Exemple 2 : les marchés de services juridiques ...... 28 http://www.oecd.org/dataoecd/27/20/42340181.pdf.


Un extrait du document