31 déc. 2010 ... Passation de consignes et coupure de gestion. 82 ... Code des marchés publics
de 2002. 185 ... Procédure de réquisition des comptables publics par les
ordonnateurs ... Modalités d'élaboration de fascicules budgétaires des IAP .....
Convention type de médecine du travail ... Livres et registres obligatoires. 
