27 avr. 2010 ... général, sans nous attacher `a un type d'ouvrage particulier. ...... procédures de
passation des marchés publics de travaux, de ..... Les travaux de canevas sont
définis `a l'article 5 du Fascicule 50 du ...... Voir l'article 1er du projet d'arrêté du
20 mai 2010 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V. 
