l'attribution des marchés publics locaux se fasse dans le respect de la
réglementation, avec une ... Quelle que soit la procédure de passation d'un
marché et à chaque stade de celle-ci, toutes les .... d'exemple des critères d'
attribution susceptibles d'être pris en compte par les ...... alinéa 2 du livre Ier du
Code de Commerce. 
