4 juin 2016 ... La douane mobilisée dans la lutte contre la contrefaçon. 24. Coopération. .... Les
agents de Cyberdouane peuvent notamment procéder à .... de proposer des
produits illicites livrés par voie postale ou ..... grande variété de sujets (contrôle
des mouvements .... droits d'auteur, brevets, protections végétales,. 
