23 janv. 2018 ... Sujet n° 1 : À l'aide des documents joints, vous analyserez la ou les menace(s)
que .... complices et d'effectuer des saisies, que les agents des douanes habilités
...... propriété intellectuelle (marque, dessin et modèle, brevet et ses dérivés, .....
par le code des douanes et le livre des procédures fiscales sous. 
