RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ACTION ET ... - Douane
8 avr. 2018 ... Conformément à cet article, le carburant ou le combustible livré aux aéronefs .....
pour les seuls aéroclubs délivrant le brevet de base (BB), la licence .... doit être
conservé et présenté aux agents des douanes à première.
8 avr. 2018 ... Conformément à cet article, le carburant ou le combustible livré aux aéronefs .....
pour les seuls aéroclubs délivrant le brevet de base (BB), la licence .... doit être
conservé et présenté aux agents des douanes à première. 
