Textes fiscaux. Plan de l'ouvrage. Page. Code général des Impôts. 3. Livre des
procédures fiscales. 167. Appendice 1 Textes non codifiés. 189. Appendice 2
Textes complémentaires. 224. Appendice 3 Fiscalité communale. 258.
Appendice 4 Code des investissements. 266. Appendice 5 Convention fiscale
avec la France ... 
