La Société CASTAING SA dont le siège est à SAINT-SEVER, 19 Avenue de l'
Océan, représentée par ... des ouvrages assurant la collecte et le traitement des
eaux usées. II. .... pollués vers un centre de traitement spécialisé,. D'isoler .... du
19 juillet 1976 intégrée dans le code de l'environnement (titre V livre 1) Articles L. 
