1 janv. 1997 ... Conformément aux dispositions du chapitre VI du titre III du livre Ier du Code ...
de l'eau et de l'assainissement des eaux usées ont déjà, à plusieurs .....
Cependant, le financement du traitement des eaux de pluie n'est pas ..... Ainsi,
dans le département du PUY-DE-DOME, la Société d'économie mixte. 
