L'inspection du travail en France en 2010 - Ministère du Travail

1 janv. 2010 ... du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, vous pouvez ... à son terme du PMDIT et la création d'une structure régionale d'animation et ..... Les établissements assujettis aux règles du droit du travail peuvent l'être en ... Code du travail sans pour autant relever du contrôle de l'inspection du travail.


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