EN 1912 - Ministère des Solidarités et de la Santé

11 juil. 2018 ... de vous adresser, conformément à l'arlicle 11 Ii dudit livre, son rapport général ... une proposition de loi tendant à limiter a dix heures de travail effectif la ..... évalué à 4,258,617 ouvriers et employés; en 1912, l'effectif des ..... tat auquel la Commission supérieure ne peut qu applaudir. Sans ...... L e M a n s .


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