police d'assurance automobile - Autorité des marchés financiers
1 févr. 2010 ... Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance ... prime à
concurrence des montants arrêtés pour chacun et sous réserve des .... Page 8 ...
sinistre, dans l'exercice d'une activité professionnelle de garagiste en toute ....
moins un an, ou offert en crédit-bail par l'Assuré et n'ayant pas été livrés;.
Un extrait du document