ASSURANCE AUTO

Votre contrat d'assurance Automobile se compose : .... PRIME (Cotisation) : somme payée en contrepartie des garanties accordées par l'Assureur. ... par les articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances. ... La garantie ainsi définie répond aux prescriptions du Titre 1er du livre II du Code des Assurances portant.


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