ASSURANCE AUTO
Votre contrat d'assurance Automobile se compose : .... PRIME (Cotisation) :
somme payée en contrepartie des garanties accordées par l'Assureur. ... par les
articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances. ... La garantie ainsi définie
répond aux prescriptions du Titre 1er du livre II du Code des Assurances portant.
Un extrait du document