BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - Ministère de l'Economie, des ...
2 juin 2016 ... Composition de la contribution économique territoriale???? 15. Cotisation
foncière des ... non bâtie ), par les entreprises ( cotisation économique territoriale
). ? indirects (tourisme ...... de la commune étudiée.. La prospective permet de
simuler les 4 prochains exercices à partir des dernières prévisions.
Un extrait du document