BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - Ministère de l'Economie, des ...

2 juin 2016 ... Composition de la contribution économique territoriale???? 15. Cotisation foncière des ... non bâtie ), par les entreprises ( cotisation économique territoriale ). ? indirects (tourisme ...... de la commune étudiée.. La prospective permet de simuler les 4 prochains exercices à partir des dernières prévisions.


Un extrait du document