publiques ou d'intervenir dans le domaine économique et social. ... Livre des
procédures pénales. ... les normes internationales (IAS/IFRS) pour les exercices
ouverts à partir de 2005. ? Suppression de la taxe professionnelle et création de
la contribution économique territoriale. la fiscalité française n'a pas cessé d'
évoluer. 
