Exercices corrigés de fiscalité française 2014 - extrait - Numilog

La contribution économique territoriale (CET). THÈME 21. EXERCICE 72 Assujettissement à la CET. Les situations suivantes vous sont communiquées : Situation. Assujettissement à la contribution économique territoriale. CFE. CVAE. Gérard, pêcheur en Loire-. Atlantique qui utilise un bateau. Gilbert, chauffeur de taxi en.


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