Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le ... - Cese
16 déc. 2016 ... lumière l'ampleur des mécanismes d'évitement fiscal et leur impact sur le ... de l'
économie soulèvent de nouveaux enjeux et complique le travail .... du choix des
attributaires de marchés publics et dans l'établissement de relations avec des .....
modifier l'article L.64 du Livre des Procédures fiscales afin que ...
Un extrait du document