Le Livre blanc sur la fiscalité - Erudit.org
Dans l'ensemble, donc, le Livre blanc propose un régime fiscal qui nous ... L'
appréciation que nous faisons ici ne porte en effet.que sur l'impôt sur le revenu,
.... fardeau fiscal, en sa qualité d'actionnaire, de consommateur ou à d'autres
titres, il ...
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