1 juil. 2012 ... de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre.? ©
Ministère du .... Les accords collectifs et avenants signés en 2011. 393. IV.3. ....
ANNEXE 1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE. 675
... Renforcer la négociation collective par rapport à la loi, c'est. 
