cation au Journal officiel du 17 juillet des deux premiers livres de la partie
réglementaire du .... CE, 09.06.2004, Syndicat national de l'enseignement ....
Obligations de service ? Mandat syndical ? Correction ..... tive, le juge des référés
a considéré «que la requête ...... Les élèves avaient été répartis en ateliers et le
profes-. 
