Annonces de la Seine, Supplément au n/ 20 du lundi 22 mars 2004. .... À Paris, le
15 juin 2004. ... procédure d'ordonnance sur requête, assignation à jour fixe,
procédure ...... soient livrés dès les premiers développements de l'instance. ......
Les dossiers civils sont désormais répartis par le vice-président responsable. 
