4 juil. 2009 ... Code de l'environnement / Livre V ? Titre 4e - Déchets / Partie réglementaire. 5.
Sous-section 2. Classification des déchets. Art. R. 541-7. Il est établi une liste
unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article. R. 541-8. Toutes les
informations relatives aux déchets prévues par le présent titre et ses. 
