les principaux textes reglementaires en environnement industriel
12 juil. 2010 ... Les textes réglementaires seront prochainement codifiés avec des articles du
code commençant par un « R ». OBJET. TEXTE. A RETENIR. Elimination des
déchets et récupération des matériaux. Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975. Code l'
environnement livre V ? titre IV. A compter du 1er juillet 2002, les ...
Un extrait du document