1 févr. 2013 ... Les actes qualifiés de remboursables sous conditions sont repérés dans la liste
par les lettres «RC». Sur la feuille de soins, le médecin porte le code
remboursement exceptionnel «X». Ce code indique que l'acte a été réalisé dans
les conditions précisées dans le Livre II de la CPAM. Si l'acte n'est pas. 
