cpam principes generaux - Caisse de Prévoyance Sociale

10 mars 2014 ... codage et d'association des actes,. - dans le livre II sont listés tous les codes des actes (acte principaux, gestes complémentaires, suppléments, modificateurs), et sont précisés leur admission ou non au remboursement, et leur tarif d'autorité. Les référentiels pour le codage en CPAM (extraits des livres I, II, ...


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