5 déc. 2010 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 74. Décret exécutif
nA 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010
portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'
administration du. Trésor, de la comptabilité et des assurances. 
