Loi n° 90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique modifiée et
complétée. ? Loi n° 90-36 du ... Art 135 «les échéances en principal relatives
aux obligations à long terme émises par le Trésor». ? Loi n° 97-02 .... d'habitat
social à Alger) ouverture de la ligne 005 au sein des comptes n° 335.017 et.
432.048 (bis). 
