DECRET N° 2004-319 du 09 mars 2004 instituant le régime des régies d'
avances et des régies de recettes des organismes publics. CHAPITRE PREMIER
. DEFINITION. Article premier. La régie d'avances est un mécanisme financier qui
permet à un comptable public de verser à un agent du service administratif,
appelé ... 
