code de l'urbanisme). > Etablir le document modificatif du parcellaire cadastral. (
DMPC) numérique .... Cadre juridique. > Code civil : Livre deuxième, Titre IV «
Des servitudes et services fon- ciers », articles 637 à 710 ..... Procéder à la
lecture de la mission devant les parties et véri- fier l'accord sur son contenu (
sinon retour ... 
