description du fichier des propriétés non bâties - Collectivités locales
Le couple « lettre(s) de section / numéro parcellaire » s'appelle « les références
cadastrales ». - Les bâtiments ... des propriétés divisées en lots. ? Le fichier des
propriétés non bâties (ou fichier parcellaire) .... physiques sont différentes. 37.
LIVRE FONCIER ? Feuillet : Concerne les trois départements d'Alsace ? Moselle
...
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