par Gérard Chouquer CNRS Nouvelle version augmentée ...

l'immatriculation. Cependant, il a existé des projets d'assimilation du cadastre au Livre foncier : Napoléon, par exemple, aurait souhaité que le cadastre soit le livre de la propriété, ce qui n'a pas été le cas. ...... Gérard CHOUQUER, Aspects et particularités de la domanialité en Afrique de l'Ouest, fiche, Comité Foncier et.


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