OHADA - Droit-Afrique15 déc. 2010 ... Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. 1 ... LIVRE 2 -
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER. ..... toire de l'un des
Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afri- .....
matière d'imposition fiscale et d'assujettissement aux charges sociales.Encyclopédie du droit OHADA - accueilne sont que des outils indispensables à l'exercice de leur profession libérale. .....
D'autre part, tout un livre (aujourd'hui le septième de l'Acte uniforme portant .....
en droit des sociétés commerciales OHADA », in Recueil d'études sur l'OHADA ... Encyclopédie du droit OHADA - accueilne sont que des outils indispensables à l'exercice de leur profession libérale. .....
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