Formules de calcul

29 avr. 2014 ... Chapitre 5 : Exploitants de salles. Sommaire : ... Conformément au G de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de TVA de 5,5 % est applicable aux .... entreprises soumises à leur contrôle (livre des procédures fiscales, art.


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