Volume 3B Chapitre 5 - Geciam

10 oct. 2016 ... disposent de taux de TVA différents. ... d'un taux réduit de TVA. ... Chapitre 1 : Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques ... uniquement lorsqu'ils sont livrés avec la prothèse.


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