Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958)
LIVRE III. Chapitre premier. Chapitre II. Section Ire. Section II. Section III. ? Des
associations en .... 1 ? Loi n° 75-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376
du 3 joumada I 1378 .... exercer son activité au Maroc si elle n'en fait la
déclaration.
Un extrait du document