Droit civil_Jouissance et exercice autorité ... - Juriscope

Code de statut personnel et successoral marocain. ? dahir n°1-92-91 du 11 juin 1992 portant promulgation de la loi n°13-92 modifiant l'alinéa 2 de .... le Livre 1er , relatif au mariage et le Livre II, relatif à la dissolution du mariage : par dahir du ...


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