1 janv. 2013 ... Il se réfère à l'édition du code général des impôts et du livre des procédures
fiscales publiée ... via le site impots.gouv.fr (rubrique documentation) ou
directement à l'adresse suivante : ..... Exercice clos en cours d'année à une date
autre .... calcul de l'impôt. Plafonnement du quotient familial. : A rt. 197-2. N°. 
