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préfet du bas-rhin - Taxis de France
7 janv. 2015
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ARRÊTÉ relatif aux tarifs des courses de
taxi
applicables ... VU le
livre
IV du code de commerce (partie législative et partie réglementaire) ;.
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7 janv. 2015 ... ARRÊTÉ relatif aux tarifs des courses de taxi applicables ... VU le livre IV du code
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