24 oct. 1994 ... Auto-écoles - protection des élèves en cas de dpnt de bilan - garan- tie bancaire
...... M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la loi n' 84-1285 .....
ferin et quelques autres, obtiennent leur « certificat . d'incorporé de force ...... le
centre de Sablé, alors même qu 'en 199I, la direction du livre et. 
