14 août 2012 ... signé : Patrick FERIN ..... VU la loi n° 93-23 du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI
du Livre III du Code des Communes et relative à la ..... En cas d'incident lors des
travaux, susceptible de provoquer une ...... avec Patrick CHARGUERAUD au
terme de sa formation BTS, qui doit se terminer en juin 2013. 
