Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 - Ministère du ...

30 avr. 2006 ... Contrôle. Formation professionnelle continue. Circulaire DGEFP no 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux ... La loi no 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au ..... livre IX du code du travail.


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