17 oct. 2013 ... Une notice technique du modèle de véhicule proposé devra impérativement ... L'
offre transmise devra inclure le présent cahier des charges paraphé et signé. ... L'
achat éventuel des vignettes devra être effectué par le prestataire chaque année
qui .... contrat et non à l'échéance du dernier véhicule livré. 
