(MCC/DGMIC, Service du livre et de la lecture, Département de l'édition et de la
librairie) ... Direction des affaires juridiques, Bureau Conseil aux acheteurs) ......
29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de
marchés ... les cas, le service responsable des achats aura toujours un regard et
un rôle. 
