6 juin 2008 ... Est-ce que les assujettis à la TVA par option peuvent ... des biens détenus à la
date de l'option ? P. 9 .... d'information, vide législatif, recherche de profit .....
nouvelle vérification approfondie du même impôt ... vérification a porté sur la
comptabilité d'une .... démontre que ce dernier s'est livré à des actes. 
