Précis de la taxe sur la valeur ajoutée, Direction Générale des Impôts, 1989, p.27
. Dans la note .... juridique, financier, comptable, fiscal et audit, 3ème éd. Litec,
Paris ... n° 5 du CTVA qui soumet à la TVA « la vente des lots effectuée par les
lotisseurs ...... fiscale préliminaire ou approfondie ainsi que le défaut de réponse
sur. 
