Convention Collective Nationale des assistants ... - Particulier Emploi
47. ANNEXE N° 8. Accord portant création de la CPNEFP. 52. Convention
collective ... à l'annexe 6 (Modèle de bulletin de paie), de l'application de l'article
R. ... fait, il autorise ou non l'exercice de l'activité. .... N° URSSAF ou N°
PAJEMPLOI.
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