CC 2017/47 77 PROTOCOLE D'ACCORD DU 21 ... - Journal Officiel

CC 2017/47. 77 ... L'intéressement est aléatoire et variable d'un exercice à l'autre . ... Article 6. Renouvellement, révision et dénonciation. L'accord pourra être renouvelé dans les ...... (CNCESU, centre Pajemploi, centres TESE et CEA, CNTFS).


Un extrait du document