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1 / 8 Eléments de correction QUESTIONS DE DROIT PUBLIC ET DE ...
constatant l'intérêt local, et sous réserve du non
exercice
de cette compétence ..... Les avantages et inconvénients de la suppression de la
taxe professionnelle
.
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constatant l'intérêt local, et sous réserve du non exercice de cette compétence .....
Les avantages et inconvénients de la suppression de la taxe professionnelle. 
